L’amendement de l’Assemblée qui éloigne Chelles du Grand Paris
Le texte est passé quelque peu inaperçu dans le va-et-vient législatif. Il conditionne pourtant très fortement l’avenir de Chelles au sein de la région Ile-de-France. Dans un contre-amendement présenté le 4 février dernier et adopté en commission, Olivier Dussopt, le rapporteur (PS) du projet de loi NOTRe à l’Assemble Nationale, a fait supprimer plusieurs amendements déposés par trois sénateurs. Ces amendements décalaient les délais d’adhésion à la métropole du Grand Paris, avec pour conséquence directe de permettre à Chelles d’intégrer l’intercommunalité capitale.
Le préfet de Région tient à ce que la loi passe en l’état
Motif invoqué par le député : la réouverture du délai ne serait pas souhaitée par la mission à la préfiguration, l’organe chargé par le gouvernement de superviser la réforme des territoires. La commission, présidée par le préfet de Région, insisterait en effet pour s’en tenir à la date-butoir fixée initialement par la loi MAPTAM, soit le 30 septembre 2014. Trop tôt pour Chelles, dont le conseil municipal n’a délibéré sur la question que le 4 novembre.
Seule entorse consentie par la mission de préfiguration : les communes situées en zone aéroportuaire, qu’elle autorise à rejoindre la métropole… Une dérogation qui pourrait faire le bonheur de deux communes de l’Essonne, Athis-Mons et Vigneux-sur-Seine, mais qui, là encore, semble exclure définitivement Chelles de la course.
Les députés pas chauds pour toucher à la loi
L’autre argument mis en avant par le rapporteur tient au calendrier du projet de loi, que le gouvernement a lancé en procédure accélérée : la réouverture du délai d’adhésion « compromettrait gravement » la création de la métropole, prévue pour le 1er janvier 2016. Une fois la loi NOTRe adoptée, à la fin du printemps, au plus tard cet été, il ne restera en effet plus que six mois à l’Etat pour la faire appliquer sur l’ensemble des territoires concernés.
Reste que le texte, qui s’apprête à revenir au Sénat pour être examiné en deuxième lecture, peut faire l’objet d’un amendement appelant à nouveau au report de la date-butoir. Mais du propre aveu de Jean-Jacques Hyest, sénateur (UMP) de Seine-et-Marne, « la partie paraît mal engagée », l’Assemblée semblant résolue à ne pas chambouler au dernier moment un texte stratégique pour le gouvernement.
Chelles et le grand paris cest fini. Quelle pantalonnade, avec un peu de dignité ca vaudrait une demission.
Et votre délire noke mériterait un internement… sérieux, vous en êtes là !
La clause de revoyure, ça vous cause m. je sais tout ?
Taisez vous nullite
Keep (pas très cool) vous devriez quand même admettre que votre boss fait perdre du temps aux députés, aux sénateurs, pour une négligence indigne d’un élu de ce rang. Combien de navettes d’amendements et autres juste parce qu’il a mal géré son agenda le jeunot ?
Le jeunot comme vous dites a peut-être fait cette erreur, de croire qu’une ministre respecterai sa parole (donné en août 2014 sur le délai accordé), ainsi qu’une instance (la mission de préfiguration) qu’elle a mis au travail pour rien. Aussi, est-ce facile de lui rejeter la raison de ces amendements (en fait, il n’y en a qu’un seul qui concerne le cas de Chelles), le gouvernement ne souhaitant pas la concertation avec les élus locaux, j’appellerai tous cela une « bouffonade ».
Noke, dites aussi que les 900 millions d’euros de dettes du 77 viennent des élus de droite fraichement élus.
On aura tout lu sur ce blog.
Vous avez raison, la dette de 900 millions ne vient pas des élus de droite fraîchement élus mais de ceux battus en 2004.
Dette en 2004 : 1400 millions
Dette en 2015 : 900 millions
Soit une diminution de 500 millions grâce à la gauche. On verra de combien la nouvelle majorité de droite (dont même le parti est le plus endetté de France) la creuse. Dans ce domaine, aucune leçon à recevoir, peut être même des cours à donner.
@keep nous recommande de nous focaliser sur les attentes et des problèmes des français. Ses amis sénateurs n’ont pas du entendre son message. Est ce un problème vital pour le France pour consacrer leur temps à pallier à l’amateurisme du maire de Chelles.?
Pour connaitre la vie parlementaire et des institutions je peux vous assurer que les sénateurs ne devraient pas representer ce fameux amendement. En tout état de cause, si cela arrive je ne vois pas comment l’assemblée en 2eme lecture accepterait un amendement quelle a refuse en 1ere. La messe me semble bien dite
Autre question pourquoi cet amendement de suppression a ete passe sous silence par les partis politiques durant la campagne des départementales? Cela avait du sens de levoquer
une question le fait que chelles soit ou ne soit pas rattachée à une communaute de commune ou d’agglomeration, je ne vois pas vraiment l’interêt puisque déjà , historiquement cela a couté très très cher au chellois la supercherie « Marne et Chantereine » donc si la commune doit se rattacher au grand paris comme veut le Maire, ou Marne et Gondoire comme veut le Prefet de seine et marne (region plus pauvre encore) qu’elle est l’avantage pour le citoyen chellois hormis de payer plus cher les impôts et augmenter le nombre de fonctionnaire en doublon triplons voir plus pour le même boulot car c’est un cas qui a été constaté entre la mairie de chelles et Marne et chantereine
oui tout à fait d’accord – ils avaient pratiquement multiplié leur nombre de fonctionnaires
A l’époque de la bevue, rabaste n’était pas encore au département alors que maintenant… On peut craindre le pire dans la gestion a venir…
en tout cas Toufik pour ne pas citer son nom s’était rallié à Mme AUTREUX et M. MARION pour les départementales… et hazard, il est venu serrer la main de tous les élus de la droite dimanche 29 mars en salle du Conseil Municipal… bravo la gauche ou alors c’est un bon perdant… ou bien encore, il essaye de pactiser !
I il m’arrive de serrer la main et d’échanger avec des conseillers municipaux que je connais.
Est ce grave docteur ? Cela s’appelle la politesse. @cat a une drôle conception des relations humaines.Nous ne sommes pas en guerre et malgré nos divergences nous n’avons pas d »ennemis.
@cat je suis preneur du facteur multiplicatif merci
Tout à fait, c’est une réalité que la cour des comptes a même relevé dans son dernier rapport sur la gestion de la ville de Chelles de l’ère Planchou.
Au fait keep des commentaires a faire sur les nouveaux rebondissements dans l’affaire bygmalion ? Maitre blanchetier, qui felicite monsieur rabaste sur sa page Facebook pour sa victoire de dimanche, ca vous dit qq chose ?
ça y est noke qui ne sait plus quoi ajouter, est parti en dérapage incontrôlé… surtout ne freinez pas !
Moi au moins j’ai le mérite de ne pas avoir des amis ou collègues ayant un abonnement chez les juges.
D’apres cet arrete http://www.marneetgondoire.fr/documents/Documents/Arrete_SRCI_.pdf, chelles serait plutot avec marne la vallée et la brie francilienne.
Je remarque aussi que certaine villes ont fait le nécessaire en temps et en heure…
Merci Rémi avec cette carte les choses sont encore plus claires. Mais pourquoi tant de mensonges autour du grand Paris alors que les choses sont claires depuis début mars ! Merci aux partis politiques de s’expliquer !
Pour votre info, cette carte ne préjuge en rien des débats qui pourraient avoir lieu au parlement. Elle se base sur la liste des communes arrêtée au 30 septembre, mais la préfecture de région a bien prévu une autre carte au cas où Chelles serait finalement intégrée à la métropole. En revanche, ce qui est vrai dans cette carte, c’est que si l’intégration de Chelles à la MGP devait échouer, la ville serait de fait rattachée à cette interco correspondant aux actuels Marne et Chantereine, Val Maubuée et Brie Francilienne.
Certes m. Francisco un revirement peut arriver mais que sur le papier. A moins que les sénateurs veulent être ridicules
@Pistone – il n’y avait quasiment que des personnes qui soutiennent Monsieur le Maire ; il n’a pas fait que serrer les mains mais applaudir…. excusez-moi d’avoir mal vu
@cat je ne savais pas qu’on était à ce point surveillé lorsque l’on fréquentait la mairie.La délation serait elle de mise !!!!!
Hé oui la stasi surveille tous vos faits et gestes
Non mais sur Chelles, depuis nombre d’années que j’y réside, je n’ai jamais vu ce genre de manière de faire. D’ailleurs à l’époque les candidats dignes de ce nom en tant qu’opposants étaient Messieurs COVA et PLANCHOU… et c’est ce que je retrouve chez notre Maire actuel.
Amateur le maire de Chelles arrogant et sur de lui il pretendait avec mépris de la loi et du préfet que Chelles rejoindrait le grand Paris…..rate !!!!et ce n est pas fini quand on est amateur…….pourtant toute votre jeune carrière s est faite dans la politique qui plus est après de Coppe…vous avez mal appris ou …mal retenu dans les 2 cas c est nul
Je vous propose qu’on cotise et qu’on lui paye un dif « entrée en vigueur des textes en droit « .