Grand Paris : Chelles monopolise les débats au Sénat
Le cas de Chelles, susceptible de rejoindre la métropole du Grand Paris, malgré une délibération tardive du conseil municipal qui la mettait a priori hors jeu, questionne et divise beaucoup les parlementaires.
En décembre dernier, le Sénat, majoritairement à droite, avait voté en première lecture un amendement permettant l’intégration de Chelles, à la faveur d’un report de la date-limite d’adhésion. Deux mois plus tard, Olivier Dussopt, le rapporteur (PS) de la loi à l’Assemblée nationale, n’avait pas jugé bon de le conserver en commission des lois.
Le « positionnement contradictoire »Â du maire de Chelles
Hier, en deuxième lecture, les sénateurs étaient invités à se prononcer sur l’opportunité d’apporter un nouvel amendement à la loi. Ce texte, défendu notamment par Roger Karoutchi (LR, ex-UMP), sénateur des Hauts-de-Seine, et Michel Houël, sénateur-maire de Crécy-la-Chapelle, visait à permettre à Chelles, ainsi qu’à huit autres communes de grande couronne, de rejoindre in fine la future métropole.
Et le moins que l’on puisse dire, c’est que le cas de Chelles a quasiment monopolisé les débats. Vincent Eblé (PS) a été le premier à sortir du bois en dénonçant « le positionnement contradictoire » de Brice Rabaste. Rappelons que le maire de Chelles, favorable depuis toujours à l’entrée de Chelles dans la métropole, s’est joint aux autres conseillers départementaux pour s’opposer au « démantèlement de la Seine-et-Marne ».
Les sénateurs LR (ex-UMP) au secours de Brice Rabaste
« Chelles est l’une des deux communes les plus peuplées du département. L’en retirer c’est affaiblir celui-ci et rendre impossible la construction d’une frontalité face à la métropole du Grand Paris », a regretté l’ancien président du conseil général. Mais en face, les sénateurs LR ont fait bloc, faisant valoir le droit des communes à être maîtresses de leur destin. « Le maire de Chelles, élu en mars, a eu trois jours pour se prononcer », a rappelé Philippe Dallier, sénateur de Seine-Saint-Denis.
Réplique de Nicole Bricq, la sénatrice (PS) de Seine-et-Marne : « La vérité, c’est que vous voulez faire un petit arrangement entre amis de droite de Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne ». Adopté à la majorité, l’amendement doit désormais être examiné, avec le restant de la loi, par l’Assemblée nationale. Résistera-t-il à l’examen des députés ?
Il n est pas normal que le cas chellois monopolise les débats du Sénat. Les sénateurs ont peut être mieux.à faire que de défendre l amateurisme d un maire…
Dans le même sens, je ne vois pourquoi notre maire s’obstine a vouloir tordre/detourner la disposition en cause par tous les moyens quitte a violer tous les principes juridiques. Tient-il ce mépris pour le droit de, dixit certains commentaires passes sur ce blog, de son peu brillant passage a la faculté de droit ?
oui c’est sur à dormir
Nicole Bricq ce n’est pas cette illustre ex ministre qui trouvait la nourriture «dégueulasse» à l’Elysée ?
Dans son cas, comme pour l’illustre Thomas Thévenoud, je me ferai plus discret.
Dire que Chelles a monopoliser les débats c’est votre vision des choses.
Pour faire court, l’objet de la séance du Sénat était la Loi Notre. Le CR fera 214 pages dont 11 pages la concerne directement ce qui représente environ 5% de l’ensemble de la séance. Il faut proportion garder monsieur le journaliste. Et j’invite les gens qui ont des doutes sur la crédibilités des uns ou des autres de lire ceci :
http://www.lagazettedescommunes.com/245322/metropole-du-grand-paris-lassemblee-assouplit-le-calendrier/
Et là on peut comprendre par qui l’Etat est dirigé : une bande de menteurs éhontés.
Et si le débat entier vous intéresse :
http://www.senat.fr/seances/s201506/s20150601/s20150601_mono.html
Merci pour cet article de la gazette des communes contenant une précision très intéressante : Cavalier législatif ? – Si le dispositif adopté par l’Assemblée fait consensus parmi les députés d’Ile-de-France, il suscite davantage de tirage chez leurs collègues. Certains d’entre eux voient dans cette disposition un « cavalier législatif ». En clair, cette mesure n’a, selon eux, rien à voir avec l’objet du texte examiné. A ce titre, elle doit être censurée par le Conseil constitutionnel.
Parmi les partisans de cette thèse, figure François de Rugy, coprésident du groupe EELV à l’Assemblée. « Quel lien y a-t-il, entre l’intercommunalité en ÃŽle-de-France et le redécoupage des régions ou le calendrier électoral ? », s’est interrogé l’élu nantais en commission. Après comme les chellois commencent à le comprendre, le droit n’est pas le fort de la nouvelle majorité (cf kbis Marne chantereine habitat, la délibération grand Paris, les fameux marchés d audit, etc.)
M’enfin une ville de + de 50 000 habitants pour les têtes de liste de l’équipe précédente comme la nouvelle, ne représente qu’un tremplin idéal pour grimper en politique !
Alors si en plus il faut tenir compte de l’avis des Chellois !
Meaux, Chelles, puis Le Grand Paris une ascension vertigineuse !